Conditions Générales de Service : Optimum°

BetterCallHealth LLP

Version 1.0 · Effective le 1er juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service éditorial Optimum° (ci-après « le Service » ou « Optimum° »), édité et exploité par :

BetterCallHealth LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais immatriculée auprès de Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro OC456774, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, représentée par Nicolas Hamon, Designated Member, et enregistrée auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) sous le numéro ZB905926 (ci-après « BetterCallHealth », « l'Éditeur » ou « nous »).

L'autre partie est toute personne physique majeure créant un compte sur lettre.bettercallhealth.com ou souscrivant à un abonnement payant Optimum° (ci-après « le Membre » ou « vous »).

Optimum° est un service éditorial international en langue française, accessible aux personnes francophones résidant en Europe (Suisse, Belgique, Luxembourg, etc.), au Canada, en Afrique francophone, dans la diaspora francophone expatriée, et plus généralement partout où la loi autorise la souscription. BetterCallHealth LLP ne cible pas spécifiquement le marché français pour ses services de coaching individuel ; cette restriction territoriale ne s'applique cependant pas à Optimum°, qui est un service éditorial éducatif accessible à tous publics francophones.

L'inscription, gratuite ou payante, vaut acceptation sans réserve des présentes CGS.

Article 1 : Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir :

• les conditions d'accès au Service ;
• les modalités de souscription, paiement, renouvellement et résiliation des abonnements payants ;
• les droits, obligations et engagements respectifs des parties ;
• la nature exclusivement éducative du contenu publié.

Article 2 : Description du Service

Optimum° est un service éditorial numérique qui prend la forme :

2.1. Newsletter hebdomadaire (gratuite)

Une lettre éditoriale envoyée par courrier électronique le mardi à 8 h, contenant la vulgarisation scientifique d'un marqueur biologique ou d'un symptôme. L'accès est entièrement gratuit après inscription par adresse email.

2.2. Magazine PDF mensuel (Premium)

Un document numérique au format PDF, environ trente pages, publié le 1er de chaque mois. Réservé aux Membres ayant souscrit à un abonnement payant. Inclus :

• la version approfondie des numéros hebdomadaires du mois écoulé ;
• un Dossier exclusif croisant plusieurs marqueurs ;
• l'accès aux archives complètes de tous les numéros antérieurs ;
• les essais bonus ponctuels publiés au cours de l'année.

2.3. Tiers d'abonnement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). BetterCallHealth LLP n'est pas assujettie à la TVA au Royaume-Uni au moment de la rédaction des présentes (seuil non atteint). Si le Membre est résident d'un État membre de l'Union européenne où une TVA est applicable au service via le régime One-Stop-Shop (OSS), celle-ci sera collectée et reversée par BetterCallHealth LLP dans les conditions prévues par la directive 2006/112/CE.

Article 3 : Conditions d'accès

L'inscription au Service est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) capable juridiquement de contracter.

L'inscription requiert la communication d'une adresse email valide. Le Membre peut choisir de fournir un nom ; à défaut, son identité est limitée à son adresse email.

L'authentification s'effectue par un système de lien magique (magic link) envoyé par courrier électronique. Aucun mot de passe n'est conservé.

Le Membre s'engage à : - fournir une adresse email exacte ; - ne pas créer plusieurs comptes pour bénéficier abusivement d'offres promotionnelles ; - ne pas partager ses identifiants ou son lien magique avec un tiers.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1. Tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur lettre.bettercallhealth.com au moment de la souscription. Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à sa publication, dans le respect des dispositions de l'article 4.4 (Founding Members) et de l'article 14 (modification des CGS).

4.2. Prestataire de paiement

Le paiement est traité exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (Stripe), prestataire certifié PCI-DSS, agissant en qualité de processor pour BetterCallHealth LLP. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par BetterCallHealth.

Sont acceptés les principaux moyens de paiement supportés par Stripe (cartes Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, et selon disponibilité géographique : SEPA, virement, etc.).

4.3. Confirmation et facturation

Un email de confirmation est envoyé au Membre dès la validation du paiement. Une facture peut être consultée et téléchargée à tout moment depuis l'espace personnel via le portail Stripe Customer.

4.4. Tarifs en vigueur (au 17 mai 2026)

• Optimum° Premium mensuel : 9,00 € TTC par mois, renouvelé tous les mois
• Optimum° Premium annuel : 79,00 € TTC par an, renouvelé tous les 12 mois
• Optimum° Founding Members : 49,00 € TTC par an, tarif bloqué à vie tant que l'abonnement reste actif (cf. article 4.5)

4.5. Offre de lancement « Founding Members » (49 € / an à vie)

Le tier Founding Members est une offre de lancement strictement limitée aux 100 premiers Membres souscrivant via l'URL dédiée lettre.bettercallhealth.com/optimum-launch. Cette limite est techniquement appliquée par un code promotionnel Stripe à 100 utilisations maximum, après quoi l'offre devient automatiquement indisponible.

L'offre Founding consiste en :

• une réduction de 30,00 € par an appliquée de manière permanente sur le tarif annuel Premium standard (79,00 €), portant le tarif effectif à 49,00 € par an ;
• le maintien de ce tarif réduit à chaque renouvellement annuel, sans limite de durée, tant que l'abonnement reste actif sans interruption ;
• en cas d'interruption volontaire de l'abonnement, d'échec de paiement non régularisé sous 14 jours, ou de résiliation par le Membre, le statut Founding et la réduction associée sont définitivement perdus. Toute nouvelle souscription s'effectuera au tarif Premium standard en vigueur à cette date.

Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres réductions promotionnelles. Le caractère limité à 100 places et la promesse « à vie » constituent un engagement contractuel ferme de BetterCallHealth LLP, opposable y compris en cas de modification future de la politique tarifaire générale d'Optimum°.

Article 5 : Renouvellement automatique et résiliation

5.1. Renouvellement automatique

L'abonnement Premium (mensuel ou annuel) se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période de souscription, sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le Membre.

Pour les abonnements annuels, un email de rappel est envoyé au Membre au moins 14 jours avant la date de renouvellement, conformément aux bonnes pratiques recommandées par la Competition and Markets Authority (UK) en matière de contrats d'abonnement consommateurs.

5.2. Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni motif, depuis son espace Membre Stripe Customer Portal accessible via le lien fourni dans tout email de facturation.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Le Membre conserve l'accès au contenu Premium jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement vers le tier Free.

Aucun remboursement au prorata des périodes non consommées n'est effectué après la fin du droit de rétractation prévu à l'article 6.

5.3. Résiliation par BetterCallHealth

BetterCallHealth se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Membre, immédiatement et sans remboursement, en cas de : - non-paiement persistant après plusieurs tentatives de prélèvement ; - redistribution publique du contenu Premium (notamment du magazine PDF) sans autorisation ; - usage frauduleux du Service ou abus manifeste ; - comportement contraire aux articles 8 (Engagements du Membre) ou 10 (Propriété intellectuelle).

Une notification est envoyée au Membre par email préalablement à toute mesure non liée à un défaut de paiement.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Cadre légal applicable

Conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (Royaume-Uni), le Membre dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription d'un abonnement payant, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2. Renoncement explicite

Optimum° est un service à contenu numérique livré immédiatement (accès aux archives, magazine PDF en cours, contenu Premium). Au moment de la souscription, il est demandé au Membre de consentir expressément à l'exécution immédiate du Service et de reconnaître qu'il perd ainsi son droit de rétractation au sens de la regulation 36(2) des Consumer Contracts Regulations 2013.

Le Membre qui ne donne pas ce consentement peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours en notifiant BetterCallHealth par email à lettre@bettercallhealth.com. Le remboursement intégral interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

6.3. Protection consommateur dans l'Union européenne

Pour le Membre consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les dispositions impératives plus favorables de protection des consommateurs de sa loi de résidence habituelle s'appliquent en complément du présent article, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Article 7 : Avertissement éducatif et non médical

BetterCallHealth est un espace de vulgarisation scientifique en santé et d'éducation à l'hygiène de vie. Optimum° ne fournit ni diagnostic médical, ni prescription, ni recommandation d'arrêt de traitement.

Les informations, mécanismes biologiques, valeurs cibles, références scientifiques et leviers d'action publiés dans Optimum° sont fournis à titre exclusivement éducatif et informatif. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé agréé.

En cas de symptômes persistants, d'urgence médicale, ou avant toute modification de votre prise en charge médicale (introduction, arrêt ou modification d'un traitement, supplémentation, examen biologique demandé à votre médecin), consultez impérativement un professionnel de santé.

L'auteur des contenus, Nicolas Hamon, n'est pas médecin ni professionnel de santé réglementé. Il agit en qualité de vulgarisateur scientifique en santé.

Article 8 : Engagements du Membre

Le Membre s'engage à :

• utiliser le contenu d'Optimum° pour son usage personnel non commercial ;
• ne pas reproduire, redistribuer, publier en ligne ou transmettre à des tiers le contenu Premium (notamment le magazine PDF mensuel et les essais bonus) sans autorisation écrite préalable de BetterCallHealth ;
• ne pas extraire le contenu de manière systématique en vue de constituer une base de données concurrente ou un usage commercial ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limitations d'accès ou bénéficier abusivement d'offres promotionnelles ;
• consulter un professionnel de santé avant toute modification de sa prise en charge médicale, comme rappelé à l'article 7.

Le partage exceptionnel d'un numéro Premium avec un proche dans le cercle privé n'est pas considéré comme une violation des présentes CGS.

Article 9 : Limitation de responsabilité

BetterCallHealth s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les meilleures pratiques éditoriales. Les contenus publiés sont produits à partir de sources scientifiques publiques (PubMed, revues à comité de lecture, guidelines d'autorités sanitaires) selon un processus de double vérification éditoriale.

Toutefois, la science évolue, et certaines recommandations actuelles pourront être réévaluées à l'avenir. BetterCallHealth ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité absolue à un instant donné, ni l'adéquation du contenu à une situation médicale individuelle.

La responsabilité de BetterCallHealth ne saurait être engagée :

• pour des dommages résultant d'une mauvaise interprétation ou d'une auto-application non médicalement encadrée des informations publiées ;
• pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du Service du fait du Membre ou d'un tiers (notamment Stripe, fournisseur d'envoi email, ou interruption Internet) ;
• pour des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence anglaise.

En tout état de cause, la responsabilité totale de BetterCallHealth, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Membre au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés dans Optimum° (textes éditoriaux, structure narrative, hiérarchie, choix éditoriaux, magazine PDF, charte graphique, marque verbale et figurative « Optimum° », slogan « Ton corps parle. Apprends sa langue. ») est la propriété exclusive de BetterCallHealth LLP et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques applicables, notamment selon le Copyright, Designs and Patents Act 1988 (UK).

Le Membre se voit accorder une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son abonnement actif, pour accéder au contenu, le télécharger pour usage personnel, et l'imprimer pour son propre usage.

Toute reproduction, traduction, adaptation, modification, mise à disposition publique ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les références bibliographiques (PMID, DOI, articles cités) restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs ; elles sont citées dans Optimum° à des fins éducatives selon le principe de la citation courte.

Article 11 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Membre est régi par la politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.bettercallhealth.com/politique-confidentialite.html.

BetterCallHealth LLP est enregistrée auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) sous le numéro ZB905926 et applique en conséquence le UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et le Data Protection Act 2018. Pour les Membres résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'appliquent en complément.

Le Membre dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@bettercallhealth.com.

Article 12 : Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@bettercallhealth.com. BetterCallHealth s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, en règle générale n'excédant pas 14 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable, le Membre consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen peut recourir à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plate-forme permet le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente ou de service en ligne entre consommateurs et professionnels.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit anglais (England and Wales).

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGS sera soumis à la compétence exclusive des cours d'Angleterre et du Pays de Galles (the courts of England and Wales), sous réserve des dispositions ci-après.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et à l'article 17 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le Membre consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne :

• bénéficie des dispositions impératives de protection des consommateurs de sa loi de résidence habituelle, lorsque celles-ci offrent une protection plus favorable que le droit anglais ;
• peut alternativement saisir les juridictions de son État de résidence pour les litiges visés par le Règlement Bruxelles I bis.

Cette clause ne préjuge en rien des protections consuméristes accordées par les lois nationales applicables aux Membres résidant hors UE/EEE.

Article 14 : Modification des CGS

BetterCallHealth se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, notamment pour s'adapter à une évolution législative, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Toute modification substantielle est notifiée au Membre par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement avant la date d'effet, sans frais ni pénalité, par simple notification dans son espace Stripe Customer Portal ou par email à lettre@bettercallhealth.com.

La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de la date d'effet vaut acceptation des nouvelles CGS.

Article 15 : Contact

Éditeur : BetterCallHealth LLP

Adresse postale : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom

Numéro Companies House : OC456774

ICO Reference : ZB905926

Designated Member : Nicolas Hamon

Adresse de contact général : contact@bettercallhealth.com

Adresse de contact Optimum° : lettre@bettercallhealth.com

Site internet de l'Éditeur : https://www.bettercallhealth.com

Service Optimum° : https://lettre.bettercallhealth.com

Présentes Conditions Générales de Service rédigées le 5 mai 2026, version 1.0. À faire relire par un avocat e-santé spécialisé droit anglais et droit consommateur EU avant publication officielle.